Document type
Agreement
Les espèces migratrices figurant à la présente Annexe sont désignées:
a) par le nom de l'espèce ou de la sous-espèce; ou
b) par l'ensemble des espèces migratrices appartenant à un taxon supérieur ou à une partie désignée dudit taxon.
Sauf indication contraire, lorsqu'il est fait référence à un taxon supérieur à l'espèce, il est entendu que
toutes les espèces migratrices appartenant audit taxon sont susceptibles de bénéficier de manière
significative de la conclusion d'ACCORDS.
