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Nom du fichier
aAnnexe2CMS_Bonn.pdf
Type de fichier
Document PDF
Taille du fichier
127 kB
Date de création
2021 juil. 16
Date de mise à jour
2021 juil. 16
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Publié le
2021 juil. 16

Annexe 2 de la Convention sur la conservation des espèces migratrices


Les espèces migratrices figurant à la présente Annexe sont désignées:

a) par le nom de l'espèce ou de la sous-espèce; ou

b) par l'ensemble des espèces migratrices appartenant à un taxon supérieur ou à une partie désignée dudit taxon.

Sauf indication contraire, lorsqu'il est fait référence à un taxon supérieur à l'espèce, il est entendu que

toutes les espèces migratrices appartenant audit taxon sont susceptibles de bénéficier de manière

significative de la conclusion d'ACCORDS.

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aAnnexe2CMS_Bonn.pdf
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2021 juil. 16
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