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Convention de Bale.pdfType de fichier
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55,2 kBDate de création
2021 juil. 29Date de mise à jour
2021 juil. 29Publié le
2021 juil. 29Pays
Guinée
Convention de Bale sur les déchets dangereux
L’objectif général de la Convention de Bâle est de protéger la santé des populations et l’environnement des effets préjudiciables des déchets dangereux. Son champ d’application couvre un large éventail de déchets considérés comme « déchets dangereux » de par leur origine et/ou composition et leurs caractéristiques (art. 1 et annexes I, III, VIII et IX), ainsi que deux types de déchets considérés comme constituant « d’autres déchets » (déchets ménagers et résidus provenant de l’incinération, art. 1 et annexe II).