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Nom du fichier
accord_itl_2006_bois tropicaux_french.pdf
Type de fichier
Document PDF
Taille du fichier
141 kB
Date de création
2021 juil. 16
Date de mise à jour
2021 juil. 16
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Publié le
2021 juil. 16

Accord international de 2006 sur les bois tropicaux


Les Parties au présent Accord,

a) Rappelant la Déclaration et le Programme d’action concernant l’instauration d’un nouvel ordre économique international, le Programme intégré pour les produits de base, le texte intitulé « Un nouveau partenariat pour le développement » ainsi que l’Esprit de São Paulo et le Consensus de São Paulo, que la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) a adoptés à sa onzième session;

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accord_itl_2006_bois tropicaux_french.pdf
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