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Nom du fichier
CodeFaune.doc
Type de fichier
Document Word
Taille du fichier
214 kB
Date de création
2021 juil. 08
Date de mise à jour
2021 juil. 08
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Publié le
2021 juil. 08

Code de la faune


Le présent Code a pour objet de fixer les principes fondamentaux destinés à assurer la protection, la conservation et la gestion de la faune sauvage et ses habitats, de reconnaître le droit de chasse et d'en guider la pratique en vue de promouvoir l'utilisation rationnelle durable des espèces animales et d'assurer leur pérennité pour la satisfaction des besoins humains

Nom du fichier
CodeFaune.doc
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Document Word
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214 kB
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2021 juil. 08
Date de mise à jour
2021 juil. 08
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