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Nom du fichier
Protocole de Kyoto.pdf
Type de fichier
Document PDF
Taille du fichier
169 kB
Date de création
2019 déc. 17
Date de mise à jour
2019 déc. 17
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Publié le
2019 déc. 17
Domaines thématiques
Biodiversité des forêts

Protocole de Kyoto


Aux fins du présent Protocole, les définitions énoncées à l'article premier de la Convention sont applicables. En outre :

1. On entend par "Conférence des Parties" la Conférence des Parties à la Convention.

2. On entend par "Convention" la Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, adoptée à New York le 9 mai 1992.

3. On entend par "Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat" le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat créé conjointement par l'Organisation météorologique mondiale et le Programme des Nations Unies pour l'environnement en 1988.

4. On entend par "Protocole de Montréal" le Protocole de Montréal de 1987 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, adopté à Montréal le 16 septembre 1987, tel qu'il a été adapté et modifié ultérieurement.

5. On entend par "Parties présentes et votantes"

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