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Protocole de Kyoto.pdfType de fichier
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169 kBDate de création
2019 déc. 17Date de mise à jour
2019 déc. 17Protocole de Kyoto
Aux fins du présent Protocole, les définitions énoncées à l'article premier de la Convention sont applicables. En outre :
1. On entend par "Conférence des Parties" la Conférence des Parties à la Convention.
2. On entend par "Convention" la Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, adoptée à New York le 9 mai 1992.
3. On entend par "Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat" le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat créé conjointement par l'Organisation météorologique mondiale et le Programme des Nations Unies pour l'environnement en 1988.
4. On entend par "Protocole de Montréal" le Protocole de Montréal de 1987 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, adopté à Montréal le 16 septembre 1987, tel qu'il a été adapté et modifié ultérieurement.
5. On entend par "Parties présentes et votantes"